Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 7 juin 2005
Parité

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité, veut aller plus loin dans le dossier de la parité

La ministre déléguée à la parité, Catherine Vautrin, s'est déclarée prête lundi à "aller plus loin" dans le dossier de la parité en politique, cinq ans après la loi du 6 juin 2000, dont les membres de l'Observatoire de la Parité estiment qu'elle n'a pas porté les fruits attendus. "La loi de 2000 a permis des avancées pour les collectivités territoriales. On a tous vu, en province, dans les DOM, un peu partout, de plus en plus de femmes", qui "ont aujourd'hui des rôles absolument indispensables", a-t-elle déclaré. Mais elle a déploré qu'il n'y ait "pas 13% de femmes à l'Assemblée nationale" et que "la place de la France dans le monde, quand on regarde le nombre de femmes élues, soit vraiment mauvaise". Mme Vautrin s'exprimait à l'occasion d'un colloque organisé à Paris par l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes pour les cinq ans de la loi du 6 juin 2000 sur la parité. "Nous savons bien qu'il faut aller plus loin. Aujourd'hui nous sommes clairement dans une exigence de résultats", a-t-elle souligné. La loi du 6 juin 2000 impose aux partis politiques de présenter 50% de candidats de chacun des deux sexes, à 2% près. En cas d'infraction, il est prévu une diminution des crédits de l'Etat au titre de la dotation publique, équivalent au pourcentage manquant pour atteindre la parité. En mars, l'Observatoire de la parité, présidé par la députée Marie-Jo Zimmermann (UMP) avait publié un rapport qui montrait que cette loi avait permis l'accession d'une nouvelle génération de femmes à certaines responsabilités politiques. Il avait ainsi noté que les scrutins de liste (sénatoriales, européennes, régionales et municipales) étaient plus favorables que les scrutins uninominaux (législatives et cantonales). Surtout, l'Observatoire avait déploré que les partis préférassent encore payer des pénalités plutôt que de respecter l'égalité, ce qui s'est particulièrement vérifié aux législatives de 2002. C'est ce qui a amené l'avocate Gisèle Halimi, ancienne présidente de la Commission politique de l'Observatoire, à parler de "véritable trahison de la loi" en ce qui concerne les élections législatives: "le fondement symbolique du pouvoir législatif, c'est-à-dire l'Assemblée nationale" reste "le bloc misogyne", l'endroit "où les femmes n'arrivent pas à progresser", a-t-elle regretté. La députée européenne Roselyne Bachelot, participante au colloque en tant qu'ancien rapporteur de l'Observatoire, a estimé que la loi avait permis "des avancées incontestables dans certains scrutins, les européennes, les sénatoriales", mais a elle aussi souligné des zones d"'ombres", comme au Parlement. Mme Zimmermann a de nouveau présenté les pistes recommandées en mars dans son rapport et qui se sont traduites par le dépôt en avril de cinq propositions de loi sur l'amélioration de la parité lors des élections. S'agissant des scrutins uninominaux, elle souhaite, pour les législatives, que les suppléants des députés et sénateurs soient obligatoirement de sexe opposé au titulaire. Elle a rappelé sa proposition d'une "alternance stricte au niveau des exécutifs" (conseils municipaux, généraux, régionaux) ou encore "l'exigence d'une réflexion à mener sur l'intercommunalité". Des pistes que Mme Vautrin s'est engagée à "étudier" avec les membres de l'Observatoire.

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